INFORMATIONS UTILES
Comprendre sa facture basse Tension
La Facture d’énergie électrique Basse Tension comprend plusieurs rubriques. Il s’agit :
- Agence : elle indique l’agence de provenance et d’appartenance du client et comporte l’adresse, les numéros de contacts ;
- L ’index : il s’affiche sur le cadran du compteur et représente le cumul des KWh consommés.
- Consommation : c’est la différence entre le nouvel index relevé et l’ancien index qui a servi à dernière facturation ;
- Durée : C’est le nombre de jours qui se sont écoulés entre la date de relève de l’ancien index et celle du nouvel index ;
- Client : cette partie comporte l’identité du client telle qu’enregistrée dans la base clientèle de la CEET. Elle comporte la référence du point de livraison, le code de regroupement (utile pour les clients ayant plusieurs compteurs à de différents endroits), l’usage dont le client fait du compteur, le réglage du disjoncteur et la puissance souscrite, le numéro de facture. Le numéro de compte est activé pour les clients ayant domicilié le paiement de leur facture dans une banque de la place ;
Elle indique par ailleurs, la date de traitement de la facture, la date de sa livraison chez le client et la date d’échéance de la facture ;
- Impayés : cette partie indique le récapitulatif des factures impayées du client ;
- Montant dû : c’est un rappel de la situation du compte client à la date d’édition de la facture ;
- Energie : L’énergie est la consommation enregistrée par votre compteur au cours de la période figurant sur votre facture. Elle vous est facturée au tarif en vigueur ;
- Puissance : C’est la puissance que la CEET met à votre disposition en fonction des équipements électriques que vous avez installés. Elle correspond à la puissance souscrite lors de la signature du contrat d’abonnement. Elle donne lieu à une redevance appelée Redevance Puissance facturée tous les mois, même en cas de coupure ;
- Les prestations diverses : Les prestations de services regroupent : la location compteur et entretien branchement redevables tous les mois, même en cas de coupure ;
- La redevance Eclairage Public (EP) : C’est une redevance pour la participation aux ouvrages destinés à l’éclairage public. Elle s’applique à la consommation et est facturée à 1 franc (CFA) par kWh consommé. Elle n’est pas assujettie à la TVA ;
- La TVA : Les ventes d’Energie, la Redevance Puissance et les Prestations Diverses sont assujetties à la TVA aux taux en vigueur (actuellement de 18%).
NB : les 100 premiers kWh consommés sont exonérés de la TVA pour les clients résidentiels (ceux dont la Puissance Souscrite est inférieure ou égale à 2,2 KVa).
Comprendre sa facture de moyenne Tension
Portant fixation des tarifs MOYENNE TENSION (MT) au TOGO Arrêtés Interministériels N°019/MME/MEF/MPR-PDAT/MCPSP du 26 novembre 2010 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique Moyenne Tension (MT) au Togo et 009/MME/MEF/MCIDSPPCL/MATDCCL du 1er mars 2019 portant modification de la redevance pour l’Eclairage Public.
NB : Les tarifs ci-dessous s’entendent hors taxe
La Facture d’énergie électrique Moyenne Tension comprend plusieurs rubriques. Il s’agit :
- Puissance Installée : C’est la puissance maximale du Transformateur de Puissance qui alimente le client ;
- Puissance Souscrite : c’est la puissance demandée et mise à la disposition du client au titre du contrat de fourniture d’électricité pour le bon fonctionnement de ses appareils ;
- Puissance Atteinte : c’est la Puissance maximale atteinte au cours du mois par le client ;
- Dépassement Puissance : c’est la différence entre la Puissance Atteinte et la Puissance Souscrite ;
- Montant Dépassement Puissance : Trois (3) X le tarif redevance puissance X dépassement puissance ;
- Prime fixe : c’est une redevance que chaque client paie en fonction de la puissance souscrite et rendue disponible chez lui au tarif en vigueur : redevance puissance X puissance souscrite ;
- Montant Puissances : Prime fixe + montant Dépassement puissance ;
- Impayés : C’est une situation récapitulative des factures dues par le client.
Attention !!! : Ne pas s’affoler si le montant d’une facture déjà payée se retrouve en impayés sur la nouvelle facture.
Cela est dû au fait que la nouvelle facture a été traitée avant le dernier paiement effectué ;
- Coefficient de lecture : Il s’agit d’un coefficient qui permet de calculer la consommation. Il varie selon le type de compteur : électronique ou mécanique ;
- Consommation : c’est l’énergie totale consommée sur une durée donnée. En MT, il existe deux types de consommations : la consommation active exprimée en kilowattheures (kWh) et la consommation réactive exprimée en kilo varheures (kVarh) ;
La consommation se calcule en faisant la différence entre le nouvel index, celui relevé dans le cadre de la facturation actuelle et l’ancien index celui qui a servi à établir la facture précédente X coefficient de lecture ;
- IPM : Indicateur de Puissance Maximale L’index IPM relevé permet de calculer la Puissance Atteinte dans le mois. Puissance Atteinte (PA) = Index IPM X coefficient de lecture ;
- Majoration Consommation : pour tous les clients MT, l’énergie réactive n’est pas facturée pour un facteur de Puissance (Cos ) supérieur ou égal à 0,90. Pour des valeurs de facteur de puissance inférieures à 0,90 ; l’énergie réactive est facturée au tarif Heures creuses ;
- Les tranches horaires en MT : Heures Pleines : de 06 heures à 18 heures Heures de Pointe : de 18 heures à 23 heures Heures Creuses : de 23 heures à 6 heures
N.B. Le Client peut choisir la facturation Simple tarif ou Triple tarif ;
- Entretien compteur : le compteur MT nécessite des entretiens de maintenances. Les frais d’entretiens sont fixés à 4 500 FCFA par mois ;
- Entretien branchement : c’est l’entretien du réseau et du câble de branchement qui transportent l’énergie jusqu’à votre compteur. Les frais d’entretiens sont fixés à 5 500 FCFA par mois ;
- Redevance E.P. : participation aux charges d’éclairage public = 2 F CFA X kWh consommée ;
- Montant Dû : Dans cette rubrique, on fait le rappel du montant de la facture du mois, celui des impayés, s’il y en a, et la somme totale à payer par le client ;
- Traité le : c’est la date d’édition de la facture
- Livré le : c’est la date à laquelle le releveur a déposé la facture chez le client
- A payer avant le : c’est la date à laquelle la fourniture du courant peut être suspendue si la facture n’a pas été payée avant cette date.